CEEPAME.COM. MENTIONS LEGALES

 Les informations contenues dans ce site sont la propriété de leurs auteurs.
 Toute copie partielle ou totale ne peut se faire sans leur accord. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.
 Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL lorsque les données ont un caractère informatif.

 En 2006 la CNIL a supprimé l’obligation de déclaration pour certains sites Internet.
 Il en est ainsi notamment pour ceux mis en œuvre par une association « loi 1901 » qui recueillent et/ou diffusent des données concernant leurs membres et leurs donateurs s’ils sont conformes à la dispense numéro 8 (Cf. : http://www.cnil.fr/index.php ?id=2015 )

DROIT D’ACCES

 Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés - http://www.cnil.fr/index.php ?id=301 - du 6 janvier 1978).
 Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions à cet espace soient supprimées.

Contact : Ceepame.com – 26, Boulevard Brune- 75014 PARIS

HÉBERGEMENT ET PUBLICATION

 Conformément à l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=20081112 ), nous vous précisons que l’hébergeur de notre site est :

 INFOMANIAK NETWORK SA
 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE

CONCERNANT LA PUBLICATION

Directeur de la publication :
 Comité d’Entente des Ecoles Préparant Aux Métiers de l’Enfance
 Adresse : 26, Boulevard Brune 75014 Paris
 Tél : 06 80 32 17 50 ou 01 40 44 39 30

Mise à jour de ces mentions légales :
 Le 11 novembre 2008