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Textes officiels Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans 2010-06-09 12:19:10 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=0132BF01D179406F50BC87DA530E63CA.tpdjo11v_2 ?cidTexte=JORFTEXT000022318092&categorieLien=id - Circulaire n°DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173 du 27 mai 2010 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé 2010-06-05 09:08:23 http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_173_270510.pdf - Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen 2010-06-05 09:07:14 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20100328& numTexte=16&pageDebut=06148&pageFin=06150 - Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture 2010-06-05 09:06:04 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20100404&numTexte=40&pageDebut=06617&pageFin=06618 - Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d’Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles 2010-06-05 09:04:42 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20100404&numTexte=32&pageDebut=06612&pageFin=06612 - Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-06-05 09:02:59 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20100225&numTexte=45&pageDebut=03585&pageFin=03603 - Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-06-05 09:01:04 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20100225&numTexte=44&pageDebut=03583&pageFin=03584 - Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006 2010-06-05 09:00:13 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20100227&numTexte=46&pageDebut=03788&pageFin=03788 - Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière 2010-06-05 08:59:00 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20100114&numTexte=38&pageDebut=&pageFin= - Lettre-circulaire CNAF n°2009-196 du 3 décembre 2009 sur le plan crèche pluriannuel d’investissement 2010-01-28 07:07:24 http://www.ufnafaam.fr/tl_files/documents/lc-cnaf-plan-creche.pdf Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture 2010-01-28 07:07:04 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000021373509&dateTexte=&categorieLien=id - Circulaire DGS/RI1 n°2009-334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en œuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés 2010-01-28 07:02:59 http://ia74.ac-grenoble.fr/spip/IMG/pdf_Circulaire_rougeole2009.pdf - Circulaire DGS/MC1/DHOS/01 n°2009-304 du 6 octobre 2009 relative à la pratique des IVG par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé. Prévention des grossesses non désirées 2010-01-28 07:02:07 http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-11/ste_20090011_0100_0101.pdf - Circulaire N°DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010 2010-01-28 07:01:16 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29627.pdf - Circulaire interministérielle DGAS n°2009-346 du 17 septembre 2009 relative à la préparation du secteur de l’enfance à la pandémie grippale 2010-01-28 07:00:14 http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-11/ste_20090011_0100_0099.pdf - Circulaire interministérielle DGS n°2009-344 du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale a(H1N1) : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir 2010-01-28 06:59:13 http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-11/ste_20090011_0100_0098.pdf Circulaire N°DHOS/E1/2009/271 du 21 août 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d’ une mission de service public 2010-01-28 06:57:56 Circulaire N°DHOS/E1/2009/271 du 21 août 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée (...) Circulaire n°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins 2010-01-28 06:57:27 Circulaire n°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées (...) Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat infirmier 2010-01-28 06:57:04 Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat infirmier http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20090807&numTexte=18 - Lettre-circulaire CNAF n°2009-136 du 29 juillet 2009 relative aux assistant(e)s maternel(le)s en regroupement - convention type et guide pratique 2010-01-28 06:56:19 http://www.assmat.presse.fr/doc/LCCnaf29072009_Convention_GuideAM.pdf Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-01-28 06:54:50 Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo - Circulaire DGS/EA2 n°2009-250 du 21 juillet 2009 Relative aux mesures de concentrations de certaines substances dans l’air intérieur dans les bâtiments recevant du public, et plus particulièrement ceux hébergeant des personnes sensibles ou vulnérables : écoles, crèches 2010-01-28 06:52:36 http://www.ineris.fr/aida/ ?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.9138/4/2.250.190.28.6.15 Circulaire n°DHOS/RH1/DGESIP/2009/202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus Licence-Master-Doctorat (LMD) 2009-09-11 08:02:27 Circulaire n°DHOS/RH1/DGESIP/2009/202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université (...) Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale et complétant la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007 2009-09-11 08:01:14 Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale et complétant la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007 (...) Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 2009-09-11 07:59:40 Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques (...) Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus. 2009-09-11 07:52:01 Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la (...) Arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme infirmier 2009-09-11 07:49:40 Arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme infirmier http://www.infirmiers.com/pdf/0arreterelatifaudei.pdf Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés 2009-05-11 09:13:21 Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les (...) Loi n°2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance N°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation 2009-05-11 09:11:34 Loi n°2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance N°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses (...) Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l’urgence hospitalière 2009-05-11 09:09:27 Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l’urgence hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo Décret n°2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de l’enfance en danger 2009-05-11 08:55:17 Décret n°2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de (...) Accord n°2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 2009-05-11 08:53:34 Accord n°2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (paru au (...) Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en sous directions 2009-05-11 08:51:44 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (...) Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l’urgence hospitalière 2009-02-03 07:28:57 Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l’urgence hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.d Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de l’enfance en danger 2009-02-03 07:27:15 Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de (...) Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 2009-02-03 07:25:13 Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do (...) Circulaire interministérielle du 11 décembre 2008 relative aux Réseaux D’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) 2009-02-03 07:23:52 Circulaire interministérielle n°DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361 du 11 décembre 2008 relative aux Réseaux D’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (...) Décret n°2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs 2009-02-03 07:19:33 - Décret n°2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile (...) Derniers textes parus au J.O. relatifs à l’actualité sanitaire et sociale 2007-04-05 18:09:06 Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d’assistante de vie aux familles. Arrêté du 22 novembre (...)

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