Veille législative:
- Décret n°2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'Aide Sociale à l'enfance
- Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
- Circulaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer
- Instruction interministérielle n°DSS/2B/2022/161 du 11 juillet 2022 relative à la diffusion aux établissements de santé de documents d'information destinés aux parents endeuillés
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture
- Circulaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques
- Instruction n°SGMCAS/2022/106 du 12 avril 2022 relative à la déclinaison pour 2022 de la politique relative aux 1000 premiers jours de l'enfant