Veille législative
. Loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048678311
. Circulaire de mise en œuvre du décret n°2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel
. Circulaire du 24/11/2023 relative à la prise en charge des enfants vivant avec leurs mère en détention
. Instruction N°DGOS/R4/2023/143 du 20 septembre 2023 relative à l'organisation de filières dédiées à la prise en charge de l'obésité et au cahier des charges des centres spécialisées de l'obésité (CSO)
. Instruction N° DGOS/R3/2023/140 du 20 septembre 2023 relative à la diffusion du cahier des charges des centres périnataux de proximité
. Instruction interministérielle N°SGMCAS/2023/110 du 18 juillet 2023 relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l'enfant
. Loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
. Décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et et de désignation de la personne de confiance par un mineur
. Décret n°2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d’autorisation et d’habilitation des organismes autorisés pour l’adoption prévues par la loi no 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption et à d’autres mesures d’adaptation du cadre juridique de l’adoption internationale
. Décret n°2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption
. Décret n°2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale
. Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité