Quelques éléments législatifs de novembre 22 à juin 23:
. Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
https://www.legifrance.gouv.
. Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre
. Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
. Instruction N°DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative à l'accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et aux autres dispositifs existants permettant de fluidifier le processus de diplomation et faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS)
. Décret n°2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant
. Décret n°2023-72 du 6 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Témoignage CIIVISE"
. Décret n°2022-1729 du 30 décembre 2022 relatif au Conseil national de la protection de l'enfance
. Décret n°2022-1730 du 30 décembre 2022 relatif à l'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance
. Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles
. Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du Code de la Santé Publique
. Décret n°2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé